Formation des membres du CSE et de la CSSCT en santé, sécurité et conditions de travail (≥ 300 salariés)
Catégorie
Comité social et économique
Statut
à venir...
Cadre légal
Les CSSCT sont créées dans les entreprises de moins de 300 salariés ou dans des établissements à risques particuliers et exercent, par délégation du CSE, les attributions liées à la prévention et à l'amélioration des conditions de travail de manière approfondie. La formation répond à l'obligation juridique faite aux membres du Comité social et économique (CSE) et de sa Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) de suivre une formation spécifique lors de leur prise de mandat pour exercer leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail conformément aux articles L. 2315-18 et L. 2315-40 du Code du travail.
Objectif général
Permettre aux participants d'acquérir les connaissances réglementaires, méthodologiques et pratiques indispensables pour contribuer efficacement à la prévention des risques professionnels, à l'analyse des situations de travail, à la conduite d'inspections et d'enquêtes, et pour participer activement aux démarches d'amélioration des conditions de travail.
Publics concernés
Entreprises d'au moins 300 salariés
Membres de la CSSCT
Membres élus du CSE
Pré-requis
Aucun
Objectifs pédagogiques
• Comprendre les attributions, moyens et responsabilités du CSE et de la CSSCT en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
• Identifier les principaux risques professionnels et les méthodes d'analyse des risques (visite, inspection, enquête).
• S'approprier les outils et démarches de prévention (DUERP, PAP, ergonomie, risques psychosociaux, etc.).
• Savoir préparer et animer les actions de prévention et participer aux consultations réglementaires avec l'employeur et les acteurs externes.
• Développer une capacité à analyser des situations complexes et proposer des pistes d'amélioration concrètes.
• Intégrer les principes de dialogue social et de collaboration avec les partenaires internes et les services de prévention.
Durée
35h - 5 jours
Programme
Contenu indicatif :
1. Introduction au cadre réglementaire SSCT et rôle du CSE et de la CSSCT.
2. Organisation et missions du CSE/CSSCT en santé?sécurité.
3. Analyse des risques professionnels : méthodes d'inspection, visite des lieux de travail.
4. Enquêtes et approche méthodologique : construction de l'arbre des causes, traitement des accidents/incidents.
5. Prévention des risques spécifiques (RPS, ergonomie, pénibilité, TMS, etc.).
6. Outillage et démarches de prévention : DUERP, plan d'actions, indicateurs d'alertes.
7. Dialogue social en santé, sécurité et conditions de travail : relations avec employeur, instances externes (inspection du travail, services de prévention).
Format
Présentiel in situ
Présentiel à l'école
Supports pédagogiques
Annexes légales et réglementaires
Cas pratiques
Diaporama
Etudes de cas
Exercices pratiques
Fiches techniques
Quiz/QCM
Accessibilité
adaptation sur mesure, contacter 1-PACT !
Evaluations
QCM d'évaluation final des connaissances
Certification
attestation de formation
Tarifs inter
1.250 € / stagiaire (soit 250 € / jour / stagiaire)
Tarifs intra
1.000 € / stagiaire (soit 200 € / jour / stagiaire)
Financement
Budget de fonctionnement du CSE
Formateur
Antonin Péchardteddy chipan
Supports